Etienne Vo Duc Hanh

De: Etienne Vo Duc Hanh
juge de proximité à la juridiction de proximité de Brest
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000019509728(source JORF)
admission
24 Septembre 200824/09/2008
De: Etienne Vo Duc Hanh
professeur de droit
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Brest
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Etienne Vo Duc Hanh
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Brest
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Vo Duc Hanh (Etienne)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995